MODALITÉS D’INSCRIPTION 

Pour qu’une inscription soit considérée comme définitive, le dossier doit être complet et accompagné d’un acompte dont le montant est précisé au catalogue général, par chèque bancaire ou postal à l’ordre des COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX. Dans tous les cas, la totalité de la participation doit être versée 1 mois avant le départ, sans autre rappel de l’Association. Le présent bulletin d’inscription doit être obligatoirement signé par la personne investie de l’autorité parentale. Tout bulletin non signé sera automatiquement renvoyé. En cas d’annulation d’une inscription individuelle, les CJH retiendront, pour frais de dossier et d’annulation, les montants prévus au catalogue général. Les montants de participation, dates et horaires, itinéraires, peuvent, en cas de nécessité, être modifiés sans préavis par CJH 

DROIT A L’IMAGE 

Les parents autorisent les CJH à publier les photos de leurs enfants prises lors de leur participation aux séjours, uniquement pour l’illustration des catalogues ou la présentation des centres de vacances en ce qui concerne les activités, d’une part, et l’alimentation des blogs quotidiens d’autre part. 

ASSURANCE 

Une assurance accident est contractée dès la prise en charge, au moment du départ. Elle couvre tous nos participants, tant pour les frais non remboursés par la Sécurité Sociale et les mutuelles que pour les suites éventuelles des accidents survenus en cours de séjour. Elle inclut le rapatriement sanitaire d’urgence. Une garantie Responsabilité Civile est acquise pour tous dommages corporels ou matériels causés à autrui, À L’EXCLUSION DES DOMMAGES CAUSÉS INTENTIONNELLEMENT, pour lesquels l’auteur verrait sa responsabilité délictuelle engagée. 

INTÉRRUPTION DU SÉJOUR 

Tout séjour commencé est intégralement dû, quels que soient le moment et les raisons de son interruption. Les jeunes inscrits à nos centres de vacances s’engagent à respecter les règles de la vie collective. L’Association se réserve le droit de renvoyer tout participant pour un motif grave (vol, drogue, violence, etc…), après en avoir avisé sa famille et, éventuellement, la Collectivité par l’intermédiaire de laquelle l’inscription a été effectuée. Les frais de retour et le montant des dommages ou dégradations volontaires, les frais éventuels d’accompagnement seront à la charge de la famille. 

SÉJOURS À L’ÉTRANGER 

Chaque enfant sera muni de sa CARTE D’IDENTITÉ PERSONNELLE VALABLE ou de son PASSEPORT PERSONNEL VALABLE, selon les destinations. Attention : la signature portée sur la carte d’identité ou le passeport doit être identique à celle portée sur les chèques de voyage que les jeunes pourraient emporter. 

Les jeunes de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès de leur ambassade pour connaître les documents exigés, selon leur nationalité, pour le passage des frontières. 

La Sécurité Sociale et l’assurance n’accepteront la prise en charge des frais médicaux engagés à l’étranger que sur présentation d’un formulaire spécial à retirer par les familles auprès de leur centre de Sécurité Sociale : 

CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE (ex : formulaire E111). 

POUR LES RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT DE L’UNION EUROPÉENNE : la Carte Européenne d’Assurance Maladie est demandée dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse. 

Lors de la présentation de la carte ou du certificat de remplacement, il pourra éventuellement être demandé au patient de prouver son identité. 

Comme pour les séjours en France, tous les participants bénéficient d’une assurance « rapatriement sanitaire d’urgence ». 

En cas d’intempéries rendant impossible la réalisation des activités prévues dans la présente brochure, la patinoire, la piscine, l’équitation ou toute autre activité agréée dans les séjours de vacances de mineurs, pourra être programmée. 

RGPD

Vie privée et protection des données à caractère personnel Protection des données personnelles 

L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le présent site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de suivi de cette demande. 

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. 

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. 

Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, et à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant par mail ou par courrier aux adresses suivantes : 

Les Compagnons 26, rue Jean Jaurès – 78100 Saint Germain en Laye 

Adresse mail : contact.rgpd.cjh@compagnons.asso.fr