E – « Embrouilles »

LES  ACCIDENTS (CORPOREL, A.T, MATÉRIEL) – L’ASSURANCE

DÉCLARATIONS  – D’ACCIDENTS / SINISTRES MATERIEL – pdf 

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DÉCLARATIONS D’ACCIDENT ET DES SINISTRES MATERIEL – pdf

IMPRIMÉS ACCIDENTS DU TRAVAIL – pdf  / MARCHE À SUIVRE – pdf

IMPRIMÉS DÉCLARATION D’ACCIDENT TRES GRAVE À JEUNESSE ET SPORTS – pdf

ATTESTATION ANNUELLE D’ASSURANCE DES CJH

CONSTAT AMIABLE AUTO – constat – comment faire 

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